Votre vie privée est importante
Les 14 réseaux locaux d’intégration de la santé (RLISS) de l’Ontario sont tous assujettis aux exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), qui exige la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé.
Le Programme d’autogestion de Simcoe Nord Muskoka s’engage à respecter les principes énoncés dans cette loi qui exige que nous garantissions et protégions vos renseignements. Dans le cadre de notre engagement, nous croyons que nos patients doivent savoir quels renseignements personnels sur la santé nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et comment communiquer avec nous.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant nos politiques de confidentialité, l’accès à votre dossier, la correction de renseignements ou si vous avez un problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec l’agente de protection de la vie privée à :
Heather Klein-Gebbinck
Directrice générale
Centre de santé communautaire du sud de la baie Georgienne
14, ch. Ramblewood, bureau 202
Wasaga Beach (Ontario) L9Z 0C4
Numéro de téléphone: 1-833-474-2242
Courriel: heather.kleingebbinck@sgbchc.ca
Que veut-on dire par renseignements personnels sur la santé ?
Les renseignements personnels sur la santé comprennent des renseignements sur votre état de santé, vos antécédents de santé, votre numéro de carte de santé, votre admissibilité aux services de soins de santé et vos besoins en matière de soins, y compris l’identification de renseignements vous concernant, comme votre nom.
Vos droits à la vie privée
Vous avez le droit de savoir comment nous recueillons vos renseignements.
Les RLISS recueillent, utilisent et partagent des renseignements personnels et de santé avec d’autres fournisseurs de soins de santé qui participent à vos soins, pour la prestation de services de santé et de soutien à domicile, de services de soutien à l’école et pour faciliter le placement dans un foyer de soins de longue durée.
Ces activités n’auront lieu qu’avec votre consentement. Dans certains cas, nous nous appuyons sur votre consentement implicite.
Le consentement implicite signifie que lorsque vous nous demandez des soins de santé, nous supposons que nous avons votre permission de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels sur la santé avec les autres fournisseurs de soins de santé qui participeront à vos soins. Pour vous fournir ces services, le RLISS partage de l’information avec :
les fournisseurs de services contractuels qui fournissent des soins de santé, de l’équipement et des fournitures;
d’autres partenaires de la santé qui aident à fournir des soins de santé (comme les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée);
le personnel autorisé du RLISS.
De plus, nous pouvons utiliser vos informations afin de :
- Surveiller la qualité des services que vous recevez;
- Éduquer notre personnel;
- Planifier et évaluer les services.
En tant que patient du RLISS, vous avez le droit de limiter ou de retirer cette autorisation à tout moment en communiquant avec la personne responsable de coordonner vos soins.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseigments.
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels sur la santé contenues dans votre dossier et de faire corriger ou modifier ces renseignements. Vous avez également le droit de modifier ou de supprimer votre consentement. Pour ce faire, veuillez communiquer avec l’agente de protection de la vie privée au 1 833 474-2242.
Vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations.
Si vous croyez que l’un de vos droits à la vie privée a été enfreint de quelque façon que ce soit, veuillez communiquer avec l’agente de protection de la vie privée.
Si l’agente de protection de la vie privée n’a pas résolu vos préoccupations à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP).
Rejoindre le CIPVP par :
Téléphone :
416-326-3333 ou 1-800-387-0073
En ligne :
http://www.ipc.on.ca
Courrier :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Correspondance
Si vous correspondez avec nous par courriel, la poste, télécopieur ou tout autre mode de communication, nous pouvons conserver cette correspondance et les informations qui y sont contenues et les utiliser pour répondre à votre demande.
Fait important, les renseignements sur les adresses électroniques et postales ne sont jamais vendus, donnés ou divulgués à des tiers, sauf indication contraire indiquée aux présentes ou conformément aux lois applicables.
Veuillez limiter le type de renseignements personnels sur la santé que vous écrivez dans un courriel ou un texto, car ils peuvent être stockés par un fournisseur de télécommunications (tiers externe) lorsque les renseignements ne sont pas encodés ou protégés.
Liens utiles
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé