Généralités

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à votre utilisation du site Web du Programme d’autogestion de Simcoe Nord Muskoka (PASNM). Vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu sur le site Web et du respect de ces conditions. En utilisant ou en naviguant sur ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces termes.

Ce site Web est fourni sous réserve de ces conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées par nous, et de toutes les lignes directrices, règles ou politiques d’exploitation que nous pouvons publier sur ce site Web, y compris, sans restriction, notre politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre en raison de modifications apportées à nos produits ou politiques en raison de modifications législatives ou pour toute autre raison commercialement raisonnable. Toute modification n’entrera en vigueur qu’après notification (par courriel ou par affichage sur notre site Web) et, si vous ne voulez pas accepter une telle modification, vous devriez cesser d’utiliser le site Web.

Communication avec vous

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des messages pour vous informer de :

  • modifications ou ajouts à ce site Web;
  • modifications apportées à ces conditions d’utilisation ou à l’une ou l’autre des grilles tarifaires;
  • les violations de ces conditions d’utilisation ou l’annulation, la suspension, la résiliation ou d’autres mesures concernant votre privilège d’accéder à ce site Web et de l’utiliser;
  • toute autre question liée à ce site web ou à ces conditions d’utilisation.
  • Rien de ce qui est prévue dans ces dispositions n’exige no nous oblige à envoyer un avis si aucun avis n’est requis ou prescrit ailleurs dans ces conditions d’utilisation.

Utilisation du site Web

Le site Web du PASNM ne peut être utilisé pour l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (MEC). Tout message envoyé au moyen du site Web doivent respecter la Loi canadienne anti-pourriel, S.C. 2010 c. 23 (LCAP). Vous vous représentez vous-même ou votre organisation avec précision et ne vous faites pas passer pour aucune autre personne, réelle ou fictive. Vous convenez de n’envoye aucun message dont le but principal est la publicité commerciale ou la promotion d’un produit ou d’un service commercial (y compris du contenu sur un site Web Internet exploité à des fins commerciales) (un « message électronique commercial » (MEC) tel que défini dans la Loi CAN-SPAM ou la Loi canadienne anti-pourriel) à toute personne qui s’est désistée ou qui s’est opposée à recevoir de tels messages de votre part ou d’un autre expéditeur au nom duquel vous pouvez agir.

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou à l’utilisation du site Web du PASNM si nous déterminons que votre niveau de pourriel ou d’autres plaintes est supérieur aux normes de l’industrie, tel que déterminé par nous à notre seul pouvoir discrétionnaire (cette détermination sera définitive, contraignante et concluante à toutes fins en vertu de ces conditions).

Si vous croyez que tout matériel accessible sur ou à partir de ce site Web porte atteinte à votre droit d’auteur ou à toute autre propriété intellectuelle, vous pouvez demander la suppression de ces documents en communiquant avec dsm@sgbchc.ca.

Contenu interdit

Nous interdisons l’utilisation de ce site Web par toute personne ou organisation qui :

  • Affiche ou commercialise du matériel qui exploite les enfants de moins de 18 ans;
  • Publie ou divulgue des renseignements d’identification personnelle ou des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, y compris les enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents;
  • D’une manière qui enfreint, viole ou désapproprie les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits de propriété ou droits contractuels;
  • D’une manière qui contient des virus logiciels, ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement de télécommunications;
  • Fournit ou publie tout contenu qui préconise, promouvoit ou encourage autrement la violence contre des gouvernements, des organismes, des groupes ou des individus ou qui fournit de l’instruction, de l’information ou de l’aide pour causer ou mener de telles violences;
  • Introduit des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d’autres code nuisibles; – Participer aux pourriels (spamming), « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux », publicité de produits ou services illégaux ou contrôlés ou d’autres activités publicitaires ou de marketing qui enfreignent ces conditions générales, les lois, règlements ou directives généralement acceptées de l’industrie de la publicité;
  • D’une manière fausse, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale ou faisant la promotion d’activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;
  • D’une manière calomnieuse ou diffamatoire, ou d’une manière qui est par ailleurs menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou préjudiciable à une personne ou à une entité, ou qui nuit à la vie privée d’autrui;
  • D’une manière haineuse ou discriminatoire fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, l’état matrimonial, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou qui est autrement répréhensible;
  • De se faire passer pour une autre personne, ou faussement énoncer ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou pour obtenir l’accès à ce site Web sans autorisation;
  • Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou d’empêcher d’autres personnes de l’utiliser, ou d’une manière à perturber le cours normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque d’inondation) vers ce site, ou qui affecte autrement négativement la capacité d’autres personnes à utiliser ce site;
  • Utiliser tout moyen manuel ou automatisé, y compris les agents, robots, scripts ou araignées, pour accéder ou gérer le compte d’un utilisateur ou pour surveiller ou copier ce site Web ou le contenu qui y est publié;
  • D’une manière qui inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne sans le consentement explicite de cette personne;
  • D’une manière qui utilise des adresses courriel ou IP trompeuses, ou de faux en-têtes ou d’identificateurs autrement manipulés afin de dissimuler l’origine du contenu transmis via ce site ou aux utilisateurs;
  • D’une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation si elle est envoyée par courriel aux utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.

En outre, vous acceptez de ne pas:

  • « Traquer » ou harceler qui que ce soit;
  • Demander, solliciter ou obtenir autrement l’accès à des noms d’utilisateur, mots de passe ou autres données d’authentification d’un membre quelconque de ce site Web ou aux données d’authentification par procuration pour tout membre de ce site Web pour automatiser les connexions à ce site Web;
  • Publier tout contenu qui constitue de la pornographie, qui contient de la nudité ou qui est de nature adulte;
  • Utiliser des moyens automatisés, y compris des araignées, des robots, des chenilles, des outils d’exploration de données, ou autres pour télécharger des données à partir de ce site Web – sauf pour les moteurs de recherche Internet (par exemple Google);
  • Publier du contenu non pertinent, publier à plusieurs reprises le même contenu ou un contenu similaire ou imposer autrement une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou de s’engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité de ce site Web, nuit à la performance du site ou porte atteinte à son bon fonctionnement;
  • Utiliser ce site Web comme service générique d’hébergement de fichiers;
  • Prendre toute mesure qui pourrait saper les systèmes de rétroaction ou d’évaluation (comme l’affichage, l’importation ou l’exportation de données de rétroaction à partir de ce site Web ou pour les utiliser à des fins sans rapport avec le site);
  • Développer, invoquer ou utiliser n’importe quel code pour perturber, diminuer la qualité, nuire à la performance ou porter atteinte au fonctionnement du site Web.

Indemnisation

Vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité, nous et nos partenaires commerciaux, fournisseurs tiers, concédants, dirigeants, administrateurs, employés, distributeurs et agents de tout dommage, perte, obligations, amende, règlements et dépenses en rapport avec toute réclamation ou action qui (i) découle de toute violation effective ou présumée par vous de ces conditions; ou (ii) provient du contenu que vous publiez, des promotions que vous offrez ou des produits ou services que vous vendez (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives à des produits ou des services défectueux ou à des biens non réclamés).

En outre, vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de demander des dommages-intérêts lorsque vous utilisez le site Web à des fins illégales, d’une manière illégale ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation, et que ces dommages-intérêts peuvent inclure, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, de couverture, de recours et/ou de dommages-intérêts conséquents. Dans le cas où nous sommes tenus de répondre à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal qui est liée à votre utilisation du site Web, nous pouvons, à notre seul pouvoir discrétionnaire, vous demander de nous rembourser nos dépenses raisonnables associées au respect de cette assignation ou ordonnance.

Exclusion de garantie

Vous convenez expressément que le site Web du PASNM est fourni sur une base « tel quel » et « disponible ». L’utilisation du site Web du PASNM et toute dépendance de votre part à son égard sont à votre seul risque. Nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce site Web se fasse sans interruption ou erreur, et nous ne faisons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus suite à son utilisation. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site Web du PASNM conformément aux conditions d’utilisation susmentionnées, et nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour votre conformité et/ou votre violation. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information ou déclaration faite par les membres ou les utilisateurs du site ou pour tout contenu inclus dans les liens externes fournis par les membres ou les utilisateurs du site. Le PASNM ne garantit pas l’appariement réussi des membres et des utilisateurs et le site Web ne garantit pas la qualité du service qui est fourni par l’un de ses membres qui fait des annonces publicitaires sur le site. Dans la mesure où la loi le permet, vous nous libérez de toute réclamation ou responsabilité liée à tout contenu affiché sur le site Web du PASNM, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le PASNM pour toute question liée à d’autres personnes qui utilise ce site. Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste des conditions demeurent pleinement en vigueur et exécutoires. Nous et vous convenons qu’il s’agit de l’énoncé complet et exclusif de la compréhension mutuelle des parties et qui remplace et annule toutes les ententes écrites et orales antérieures, les communications et autres accords. Aucun retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’une réparation en vertu de ces conditions d’utilisation ou en vertu de la loi actuelle ne peut être considérée comme une renonciation à ce droit ou à une telle réparation. Si vous avez des questions sur les droits et restrictions ci-dessus, ou si vous souhaitez signaler toute inexactitude ou erreur, veuillez communiquer avec nous par courriel à dsm@sgbchc.ca.