{"id":1909,"date":"2021-02-23T12:36:08","date_gmt":"2021-02-23T17:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nsmselfmanagement.ca?page_id=1909"},"modified":"2021-03-03T14:05:57","modified_gmt":"2021-03-03T19:05:57","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nsmselfmanagement.ca\/fr\/conditions-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row hide_bg_image_on_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_bg_image_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column icons_position=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb2em\u00a0\u00bb alter_height=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb hide_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_desktop=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_notebook=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>Les conditions d&rsquo;utilisation suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation du site Web du Programme d&rsquo;autogestion de Simcoe Nord Muskoka (PASNM). Vous \u00eates seul responsable de votre conduite et de votre contenu sur le site Web et du respect de ces conditions. En utilisant ou en naviguant sur ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces termes.<\/p>\n<p>Ce site Web est fourni sous r\u00e9serve de ces conditions d&rsquo;utilisation, telles qu&rsquo;elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par nous, et de toutes les lignes directrices, r\u00e8gles ou politiques d&rsquo;exploitation que nous pouvons publier sur ce site Web, y compris, sans restriction, notre politique de confidentialit\u00e9. Nous pouvons modifier ces conditions de temps \u00e0 autre en raison de modifications apport\u00e9es \u00e0 nos produits ou politiques en raison de modifications l\u00e9gislatives ou pour toute autre raison commercialement raisonnable. Toute modification n&rsquo;entrera en vigueur qu&rsquo;apr\u00e8s notification (par courriel ou par affichage sur notre site Web) et, si vous ne voulez pas accepter une telle modification, vous devriez cesser d&rsquo;utiliser le site Web.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Communication avec vous<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de vous envoyer des messages pour vous informer de :<\/p>\n<ul>\n<li>modifications ou ajouts \u00e0 ce site Web;<\/li>\n<li>modifications apport\u00e9es \u00e0 ces conditions d&rsquo;utilisation ou \u00e0 l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des grilles tarifaires;<\/li>\n<li>les violations de ces conditions d&rsquo;utilisation ou l&rsquo;annulation, la suspension, la r\u00e9siliation ou d&rsquo;autres mesures concernant votre privil\u00e8ge d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et de l&rsquo;utiliser;<\/li>\n<li>toute autre question li\u00e9e \u00e0 ce site web ou \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<li>Rien de ce qui est pr\u00e9vue dans ces dispositions n&rsquo;exige no nous oblige \u00e0 envoyer un avis si aucun avis n&rsquo;est requis ou prescrit ailleurs dans ces conditions d&rsquo;utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Utilisation du site Web<\/h3>\n<p>Le site Web du PASNM ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour l&rsquo;envoi de messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s (MEC). Tout message envoy\u00e9 au moyen du site Web doivent respecter la Loi canadienne anti-pourriel, S.C. 2010 c. 23 (LCAP). Vous vous repr\u00e9sentez vous-m\u00eame ou votre organisation avec pr\u00e9cision et ne vous faites pas passer pour aucune autre personne, r\u00e9elle ou fictive. Vous convenez de n&rsquo;envoye aucun message dont le but principal est la publicit\u00e9 commerciale ou la promotion d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service commercial (y compris du contenu sur un site Web Internet exploit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales) (un \u00ab message \u00e9lectronique commercial \u00bb (MEC) tel que d\u00e9fini dans la Loi CAN-SPAM ou la Loi canadienne anti-pourriel) \u00e0 toute personne qui s&rsquo;est d\u00e9sist\u00e9e ou qui s&rsquo;est oppos\u00e9e \u00e0 recevoir de tels messages de votre part ou d&rsquo;un autre exp\u00e9diteur au nom duquel vous pouvez agir.<\/p>\n<p>Nous pouvons mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 l&rsquo;utilisation du site Web du PASNM si nous d\u00e9terminons que votre niveau de pourriel ou d&rsquo;autres plaintes est sup\u00e9rieur aux normes de l&rsquo;industrie, tel que d\u00e9termin\u00e9 par nous \u00e0 notre seul pouvoir discr\u00e9tionnaire (cette d\u00e9termination sera d\u00e9finitive, contraignante et concluante \u00e0 toutes fins en vertu de ces conditions).<\/p>\n<p>Si vous croyez que tout mat\u00e9riel accessible sur ou \u00e0 partir de ce site Web porte atteinte \u00e0 votre droit d\u2019auteur ou \u00e0 toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous pouvez demander la suppression de ces documents en communiquant avec <a href=\"mailto:dsm@sgbchc.ca\">dsm@sgbchc.ca<\/a>.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Contenu interdit<\/h3>\n<p>Nous interdisons l\u2019utilisation de ce site Web par toute personne ou organisation qui :<\/p>\n<ul>\n<li>Affiche ou commercialise du mat\u00e9riel qui exploite les enfants de moins de 18 ans;<\/li>\n<li>Publie ou divulgue des renseignements d\u2019identification personnelle ou des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, y compris les enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re qui enfreint, viole ou d\u00e9sapproprie les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;un tiers ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou droits contractuels;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re qui contient des virus logiciels, ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter les fonctionnalit\u00e9s de tout logiciel informatique ou mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications;<\/li>\n<li>Fournit ou publie tout contenu qui pr\u00e9conise, promouvoit ou encourage autrement la violence contre des gouvernements, des organismes, des groupes ou des individus ou qui fournit de l&rsquo;instruction, de l&rsquo;information ou de l&rsquo;aide pour causer ou mener de telles violences;<\/li>\n<li>Introduit des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d&rsquo;autres code nuisibles; &#8211; Participer aux pourriels (spamming), \u00ab cha\u00eenes de lettres \u00bb, \u00ab syst\u00e8mes pyramidaux \u00bb, publicit\u00e9 de produits ou services ill\u00e9gaux ou contr\u00f4l\u00e9s ou d\u2019autres activit\u00e9s publicitaires ou de marketing qui enfreignent ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les lois, r\u00e8glements ou directives g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es de l\u2019industrie de la publicit\u00e9;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re fausse, trompeuse ou frauduleuse ou autrement ill\u00e9gale ou faisant la promotion d&rsquo;activit\u00e9s ill\u00e9gales, y compris l&rsquo;hame\u00e7onnage ou l&rsquo;obtention de renseignements financiers ou d\u2019autres renseignements personnels d&rsquo;une mani\u00e8re trompeuse ou \u00e0 des fins frauduleuses ou trompeuses;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re calomnieuse ou diffamatoire, ou d&rsquo;une mani\u00e8re qui est par ailleurs mena\u00e7ante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou pr\u00e9judiciable \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9, ou qui nuit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re haineuse ou discriminatoire fond\u00e9e sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, l&rsquo;origine ethnique ou nationale, l&rsquo;\u00e9tat matrimonial, le handicap, l&rsquo;orientation sexuelle ou l&rsquo;\u00e2ge ou qui est autrement r\u00e9pr\u00e9hensible;<\/li>\n<li>De se faire passer pour une autre personne, ou faussement \u00e9noncer ou d\u00e9former votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9, ou pour obtenir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web sans autorisation;<\/li>\n<li>Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou d&#8217;emp\u00eacher d&rsquo;autres personnes de l&rsquo;utiliser, ou d&rsquo;une mani\u00e8re \u00e0 perturber le cours normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque d&rsquo;inondation) vers ce site, ou qui affecte autrement n\u00e9gativement la capacit\u00e9 d&rsquo;autres personnes \u00e0 utiliser ce site;<\/li>\n<li>Utiliser tout moyen manuel ou automatis\u00e9, y compris les agents, robots, scripts ou araign\u00e9es, pour acc\u00e9der ou g\u00e9rer le compte d&rsquo;un utilisateur ou pour surveiller ou copier ce site Web ou le contenu qui y est publi\u00e9;<\/li>\n<li>D\u2019une mani\u00e8re qui inclut des renseignements personnels ou d\u2019identification sur une autre personne sans le consentement explicite de cette personne;<\/li>\n<li>D&rsquo;une mani\u00e8re qui utilise des adresses courriel ou IP trompeuses, ou de faux en-t\u00eates ou d&rsquo;identificateurs autrement manipul\u00e9s afin de dissimuler l&rsquo;origine du contenu transmis via ce site ou aux utilisateurs;<\/li>\n<li>D\u2019une mani\u00e8re qui constitue ou contient toute forme de publicit\u00e9 ou de sollicitation si elle est envoy\u00e9e par courriel aux utilisateurs qui ont demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre contact\u00e9s au sujet d\u2019autres services, produits ou int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>En outre, vous acceptez de ne pas:<\/h3>\n<ul>\n<li>\u00ab Traquer \u00bb ou harceler qui que ce soit;<\/li>\n<li>Demander, solliciter ou obtenir autrement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des noms d\u2019utilisateur, mots de passe ou autres donn\u00e9es d\u2019authentification d\u2019un membre quelconque de ce site Web ou aux donn\u00e9es d\u2019authentification par procuration pour tout membre de ce site Web pour automatiser les connexions \u00e0 ce site Web;<\/li>\n<li>Publier tout contenu qui constitue de la pornographie, qui contient de la nudit\u00e9 ou qui est de nature adulte;<\/li>\n<li>Utiliser des moyens automatis\u00e9s, y compris des araign\u00e9es, des robots, des chenilles, des outils d&rsquo;exploration de donn\u00e9es, ou autres pour t\u00e9l\u00e9charger des donn\u00e9es \u00e0 partir de ce site Web &#8211; sauf pour les moteurs de recherche Internet (par exemple Google);<\/li>\n<li>Publier du contenu non pertinent, publier \u00e0 plusieurs reprises le m\u00eame contenu ou un contenu similaire ou imposer autrement une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l&rsquo;infrastructure du site Web;<\/li>\n<li>Tenter d&rsquo;obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques ou de s&rsquo;engager dans toute activit\u00e9 qui perturbe, diminue la qualit\u00e9 de ce site Web, nuit \u00e0 la performance du site ou porte atteinte \u00e0 son bon fonctionnement;<\/li>\n<li>Utiliser ce site Web comme service g\u00e9n\u00e9rique d&rsquo;h\u00e9bergement de fichiers;<\/li>\n<li>Prendre toute mesure qui pourrait saper les syst\u00e8mes de r\u00e9troaction ou d&rsquo;\u00e9valuation (comme l&rsquo;affichage, l&rsquo;importation ou l&rsquo;exportation de donn\u00e9es de r\u00e9troaction \u00e0 partir de ce site Web ou pour les utiliser \u00e0 des fins sans rapport avec le site);<\/li>\n<li>D\u00e9velopper, invoquer ou utiliser n&rsquo;importe quel code pour perturber, diminuer la qualit\u00e9, nuire \u00e0 la performance ou porter atteinte au fonctionnement du site Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Indemnisation<\/h3>\n<p>Vous acceptez par la pr\u00e9sente de d\u00e9fendre, d&rsquo;indemniser et d\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9, nous et nos partenaires commerciaux, fournisseurs tiers, conc\u00e9dants, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, distributeurs et agents de tout dommage, perte, obligations, amende, r\u00e8glements et d\u00e9penses en rapport avec toute r\u00e9clamation ou action qui (i) d\u00e9coule de toute violation effective ou pr\u00e9sum\u00e9e par vous de ces conditions; ou (ii) provient du contenu que vous publiez, des promotions que vous offrez ou des produits ou services que vous vendez (y compris, sans s\u2019y limiter, les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des produits ou des services d\u00e9fectueux ou \u00e0 des biens non r\u00e9clam\u00e9s).<\/p>\n<p>En outre, vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de demander des dommages-int\u00e9r\u00eats lorsque vous utilisez le site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales, d&rsquo;une mani\u00e8re ill\u00e9gale ou d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation, et que ces dommages-int\u00e9r\u00eats peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, des dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires, de couverture, de recours et\/ou de dommages-int\u00e9r\u00eats cons\u00e9quents. Dans le cas o\u00f9 nous sommes tenus de r\u00e9pondre \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre ou \u00e0 une ordonnance du tribunal qui est li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du site Web, nous pouvons, \u00e0 notre seul pouvoir discr\u00e9tionnaire, vous demander de nous rembourser nos d\u00e9penses raisonnables associ\u00e9es au respect de cette assignation ou ordonnance.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Exclusion de garantie<\/h3>\n<p>Vous convenez express\u00e9ment que le site Web du PASNM est fourni sur une base \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab disponible \u00bb. L\u2019utilisation du site Web du PASNM et toute d\u00e9pendance de votre part \u00e0 son \u00e9gard sont \u00e0 votre seul risque. Nous ne garantissons pas que l\u2019utilisation de ce site Web se fasse sans interruption ou erreur, et nous ne faisons aucune garantie quant aux r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus suite \u00e0 son utilisation. 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Aucun retard ou omission de la part de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties dans l&rsquo;exercice d&rsquo;un droit ou d&rsquo;une r\u00e9paration en vertu de ces conditions d&rsquo;utilisation ou en vertu de la loi actuelle ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 une telle r\u00e9paration. Si vous avez des questions sur les droits et restrictions ci-dessus, ou si vous souhaitez signaler toute inexactitude ou erreur, veuillez communiquer avec nous par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dsm@sgbchc.ca\">dsm@sgbchc.ca<\/a>.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb4em\u00a0\u00bb alter_height=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb hide_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_desktop=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_notebook=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row hide_bg_image_on_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_bg_image_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column icons_position=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb2em\u00a0\u00bb alter_height=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb hide_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_desktop=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_notebook=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb hide_on_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_text] G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les conditions d&rsquo;utilisation suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation du site Web du Programme d&rsquo;autogestion de Simcoe Nord Muskoka (PASNM). 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